Infos pratiques

Gestion du Domaine Public Place Gabriel Péri 06800 Cagnes-sur-Mer Tel : 04 93 22 19 24 Fax : 04 93 22 19 36 a.zaccure@cagnes.fr du lundi au vendredi de 18h à 12h30 et de de 13h30h à 17h

VOIRIE                                                                                    

Réglementation en vigueur

En matière d'occupation du domaine public et de signalisation commerciale ou publicitaire, il est des obligations réglementaires qui s'opposent à tout citoyen avant installation de ces dispositifs. La demande d'autorisation de voirie représente l'étape obligatoire et préalable à toute installation d'éléments ou une occupation sur le Domaine Public ou Privé.

En effet, de cette requête va découler les vérifications de conformités au règlement de voirie (ou de publicité) en vigueur sur la commune de Cagnes-sur-Mer et l'opportunité pour la commune de vous accorder l'autorisation demandée sous forme d'un permis de stationnement ou d'une permission de voirie. Ainsi, un grand soin devra être apporté à la constitution du dossier au moyen de l'imprimé de demande d'autorisation de voirie que vous trouverez sur ce site. Il est à noter que cette autorisationvous est particulièrement nécessaire et vous sera obligatoirement demandée par votre assureur en cas d'accident, réparation ou remplacement. Nous vous précisons également que des droits seront perçus pour toute occupation du domaine public ou en saillie sur celui-ci. C'est par la précision et l'exactitude des pièces justificatives de votre dossier de demande d'autorisation que les services municipaux pourront répondre dans les meilleurs délais à votre attente et calculer au plus juste les droits dont serez redevables.

Formulaires - format pdf

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public format pdf Lettre type précisant les dispositifs signalétiques format pdf

Documents administratifs

Le dossier est à adresser au Service de Gestion du Domaine Public, accompagné des pièces justificatives.

Pièces à fournir pour la constitution de votre dossier

  • Formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public,
    rempli et signé (disponible dans l'encart ci-contre)
  • Lettre précisant les dispositifs signalétiques ainsi que les éléments matériels
     que vous désirez installer sur ou en saillie sur le Domaine Public.
     Une lettre type est disponible dans l'encart ci-contre.
  • Plan de situation
  • Photo de l'état des lieux existants
  • Photo montage du projet
  • Descriptif et plan côtés des installations (longueur, largeur, épaisseur, saillie)

  • Coloris projeté
  • Autorisation du propriétaire des murs
  • Autorisation du syndic de copropriété
  • Extrait du registre de commerce de l'année en cours
  • Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
  (en cours de validité)
  • Si l'établissement est de 5^ème catégorie : Autorisation des Services Techniques
  • Licence de boissons (préciser le groupe)

MARCHES                                                                                                                   

• Pour les professionnels non titulaires d'une place fixe

L'inscription sur la liste des postulants à un emplacement s'effectue après contrôle des papiers professionnels de 6h 45 à 7h30 précise.

Les documents professionnels suivants sont exigés au préalable à toute inscription :
 - une carte professionnelle délivrée par la Préfecture de Nice pour les personnes domiciliées
côté Est de la rivière Var ou par la Sous-Préfecture de Grasse pour ceux domiciliés côté Ouest de la rivière Var
 -  un extrait de registre de commerce ou de la chambre des métiers datant de moins de trois mois
 -  une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
 -  pour les employés, les copies des pièces mentionnées ci-dessus
ainsi qu'une déclaration unique d'embauche, ou les trois derniers bulletins de salaire

Infos pratiques

Jour, lieux et horaires des marchés de la ville En savoir plus ----------- Lettre type demande d'attribution de place fixe Marché de Cagnes-sur-Mer format pdf

• Pour les producteurs

 - Attestation de la MSA
 - Le relevé des cultures
 - Une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Les emplacements disponibles sont attribués chaque matin par les receveurs placiers après un tirage au sort effectué à 7h30.

• Pour les professionnels titulaires d'une place fixe

L'heure limite d'arrivée sur les marchés est fixée à :
MARDI et JEUDI : 7h15 - MERCREDI et VENDREDI : 7h30

Les commerçants non sédentaires désirant obtenir un emplacement fixe doivent adresser à Monsieur Le Maire :
 -  demande d'attribution de place sur papier libre
(modèle type fourni encart ci-contre)
 -  copies des papiers professionnels visés ci-dessus en cours de validité.


Cette demande fait l'objet d'un accusé de reception. Les demandes sont inscrites sur une liste d'attente et devront être renouvelées chaque année. L'attribution d'un emplacement fixe sur les marchés d'effectue selon l'ordre chronologique d'inscription, en fonction du commerce exercé et de l'assiduité d'inscription.

PUBLICITES                                                                                                              

Infos pratiques

Extrait de l’Arrêté Municipal portant sur la réglementation de la publicité, des enseignes et préenseignes pour Cagnes-sur-Mer format pdf