Déménagement du service du 3 au 23 novembre Des travaux de réfection réalisés dans les locaux de la Police municipale (situés au square Bourdet) entraînent le transfert du service CNI (carte d'identité, sortie de territoire, documents étrangers, attestations d'accueil, médaille du travail, objets trouvés, ...) de la Police municipale à la Mairie annexe du Val Fleuri du 3 au 23 novembre 2011. Mairie annexe du Val Fleuri 99, chemin du Val Fleuri Tel : 04 93 19 47 80 - Fax : 04 93 19 47 89 La continuité de son service public (carte d'identité, sortie de territoire, documents étrangers, attestations d'accueil, médaille du travail, objets trouvés, ...) sera assurée selon les mêmes jours et horaires : du lundi au vendredi de : 8h à 11h30 et de 14h à 16h30 Le service Etrangers: le mardi et le jeudi. A compter du 23 octobre, le service Passeport ne sera plus en mesure de recevoir les demandes de passeport et sera donc fermé jusqu’au 23 novembre inclus. Vous pouvez contacter les communes voisines afin de prendre rendez-vous pour établir votre passeport : • Saint Laurent du Var, le service est joignable au : 04 92 12 42 42 • Villeneuve Loubet, le service est joignable au : 04 92 02 60 00 • Vence, le service est joignable au : 04 93 58 41 00 |
| Infos pratiques |
Police municipale Service des étrangers 21, square Bourdet 06800 Cagnes-sur-Mer Tel : 04 93 22 19 94 Fax : 04 93 22 19 89 ------ du lundi au vendredi de 8h à 11h45 et de 14h à 16h30 fermé le samedi ------ Passeport sur rendez-vous |
Renouvellement d'une carte de 10 ans
pour un mineur de nationalité française
Pour les photocopies demandées, présentation des originaux éxigés
• Passeport intégral en cours de validité et carte de séjour à renouveler, identité conforme au passeport , sinon demander un certificat de concordance (MAROC : attestation d’individualité) délivré par le consulat du Pays d’origine en France : Nom, Prénom, date et lieu de naissance.
• Attestation de Sécurité Sociale en cours de validité.
• Justificatif des ressources des trois derniers mois : dernier Avis d’Impôts sur le revenu avec :
- trois derniers bulletins de salaire
- ou relevés bancaires
- ou relevés ASSEDIC
- ou RMI
- ou relevés de caisse de retraite
- K bis, P 237 pour les artisans
• Justificatif de domicile récent, au nom de l’intéressé : Quittance EDF, téléphone, eau, + Bail et Quittance de loyer (locataire) ou + Titre de propriété et Taxe Foncière (propriétaire)
• ou attestation d’hébergement établie par le logeur datée et signée, + quittance EDF, téléphone, eau du logeur + photocopie carte d’identité ou titre de séjour recto-verso du logeur.
• Quatre photographies d’identité contrastées et récentes, tête nue
• 1 enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à l’adresse du demandeur
• 1 Timbre OMI à 70 € (Hôtel des Impôts, rue de Paris, Cros-de-Cagnes)
(Sauf pour les ressortissants réfugiés, apatrides, gabonais, turcs, suisses, les Andorrans et les monégasques, les bénéficiaires de la carte de séjour portant la mention "retraité" ainsi que les ressortissant Algériens possesseurs d’un certificat de résidence de 10 ans, et aussi les 27 Pays membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen excepté: l’Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, ces 8 pays doivent payer le timbre de 70 €)