| Infos pratiques |
Police municipale Service CNI - Passeports 21, square Bourdet 06800 Cagnes-sur-Mer Tel : 04 93 22 19 94 Fax : 04 93 22 19 89 ------ du lundi au vendredi de 8h à 11h45 et de 14h à 16h30 fermé le samedi ------ Passeport sur rendez-vous |
Demande de certificat de concubinage
(présence obligatoire des deux personnes)
Pour les photocopies demandées, présentation des originaux éxigés
• Bail de location et quittance de loyer ou titre de propriété et taxes foncières
• Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois ) facture E.D.F ou France Télécom ou Impôt CNI ou PASSEPORT de chaque personne
• La signature des deux concubins
Mme Roselyne BORELLO - Directrice des Affaires Générales - Contrôle de Gestion - a été désignée, au sein de la commune de Cagnes-sur-Mer, comme personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Coordonnées : Mairie de Cagnes-sur-Mer - Place Gabriel Péri - BP 79 - 06802 Cagnes-sur-Mer