Infos pratiques

Police municipale
Service CNI - Passeports

21, square Bourdet
06800 Cagnes-sur-Mer

Tel : 04 93 22 19 94
Fax : 04 93 22 19 89
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du lundi au vendredi
de 8h à 11h45
et de 14h à 16h30
fermé le samedi
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Passeport
sur rendez-vous

Pour un mineur de nationalité française

Présentation des originaux éxigés

• carte nationale d’identité ou passeport des parents
• carte nationale d’identité en cours de validité de l'enfant
• Livret de Famille
• justificatif (récent) de domicile
• si divorce, jugement de divorce (en intégralité)

DANS QUEL CAS ?

Chaque fois qu'un mineur est appelé à se rendre dans un pays
auquel la Carte Nationale d'Identité permet l'accès, il convient d'appliquer les règles suivantes :

• Accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale, le mineur peut quitter le territoire, sous le couvert de sa Carte Nationale d'Identité en cous de validité (ou d'un passeport, même périmé depuis moins de 5 ans, sauf pour la Grande-Bretagne, la Finlande et le Danemark).
• Mais s'il voyage seul ou avec un tiers, il devra présenter en plus une attestation de sortie du Territoire Français, délivrée, à la demande du titulaire de l'autorité parentale, par le Maire de la Commune de résidence, et dont la durée de validité peut aller de 1 mois à 5 ans.

Tout mineur, quel que soit son âge, peut obtenir un passeport individuel avec l'autorisation de son représentant légal. La possession de ce document, en cours de validité, est suffisante pour permettre au mineur de franchir la frontière.