Déménagement du service du 3 au 23 novembre Des travaux de réfection réalisés dans les locaux de la Police municipale (situés au square Bourdet) entraînent le transfert du service CNI (carte d'identité, sortie de territoire, documents étrangers, attestations d'accueil, médaille du travail, objets trouvés, ...) de la Police municipale à la Mairie annexe du Val Fleuri du 3 au 23 novembre 2011. Mairie annexe du Val Fleuri 99, chemin du Val Fleuri Tel : 04 93 19 47 80 - Fax : 04 93 19 47 89 La continuité de son service public (carte d'identité, sortie de territoire, documents étrangers, attestations d'accueil, médaille du travail, objets trouvés, ...) sera assurée selon les mêmes jours et horaires : du lundi au vendredi de : 8h à 11h30 et de 14h à 16h30 Le service Etrangers: le mardi et le jeudi. A compter du 23 octobre, le service Passeport ne sera plus en mesure de recevoir les demandes de passeport et sera donc fermé jusqu’au 23 novembre inclus. Vous pouvez contacter les communes voisines afin de prendre rendez-vous pour établir votre passeport : • Saint Laurent du Var, le service est joignable au : 04 92 12 42 42 • Villeneuve Loubet, le service est joignable au : 04 92 02 60 00 • Vence, le service est joignable au : 04 93 58 41 00 |
| Infos pratiques |
Police Municipale 21, square Bourdet 06800 Cagnes-sur-Mer Tel : 04 93 22 19 22 Fax : 04 93 22 19 89 ------ Service des Etrangers Tel : 04 93 22 19 94 Ouvert mardi et jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h |
| L’attestation d’accueil est valable 3 mois maximum |
Attestation d'accueil
Pour les photocopies demandées, présentation des originaux éxigés
• Timbre fiscal OMI de 45 € (Hôtel des Impôts, rue de Paris)
• Carte de Résident, de Séjour; Carte Nationale d’Identité ou Passeport de l’accueillant
• Livret de famille intégral de l’accueillant
• Attestation manuscrite d’engagement à subvenir aux frais de séjour de l’accueilli(e)
JUSTIFICATIFS DE DOMICILE ET DE RESSOURCES :
• Dernier avis d’imposition + Justificatif des ressources des trois derniers mois : bulletins de salaire ou relevés bancaires ou relevés ASSEDIC ou RMI ou relevés de retraite, + pour les artisans : K bis et P 237.
PROPRIETAIRE
• Titre de propriété (surface habitable) + Taxe Foncière + facture EDF, ou EAU, ou France TELECOM
LOCATAIRE
• Bail location vide (surface habitable) + Quittance de loyer + facture EDF, ou EAU, ou France TELECOM Les demandes formulées par les sous-locataires et les occupants sans titre sont irrecevables.
• Original de l’attestation d’assurance maladie de l’accueilli(e) (pas CPAM) ou SCAN COULEUR avec tampon et signature bien lisible de l’assureur. Couvrant à hauteur de trente mille euros (30 000 €) minimum par personne avec toutes les garanties précisées : Frais de rapatriement, Frais hospitaliers, décès, Invalidité…pour séjour plus petit ou égal à 90 jours
(Visa court séjour SCHENGEN) attention : en demander une aussi pour le CONSULAT
• Pour les enfants mineurs non accompagnés des parents, la demande d’attestation d’accueil devra être accompagnée d’une attestation émanant de la personne ayant l’autorité parentale, précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant en France. Attestation parentale avec signature légalisée par les autorités du pays d’origine.
• Photocopie du passeport en cour de validité obligatoirement de l’accueilli(e) (La photocopie doit être bien lisible avec le numéro du passeport + la date de délivrance du passeport + l’état civil de l’accueilli(e). + Communiquer l’adresse de l’accueilli(e). Pour les enfants mineurs :Extrait de naissance de l’enfant + Passeport + Assurance du mineur
Mme Roselyne BORELLO - Directrice des Affaires Générales - Contrôle de Gestion - a été désignée, au sein de la commune de Cagnes-sur-Mer, comme personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Coordonnées : Mairie de Cagnes-sur-Mer - Place Gabriel Péri - BP 79 - 06802 Cagnes-sur-Mer